Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de bijoux conclues à distance sur le site mademoisellestones.fr entre Mademoiselle Stones, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur) représenté par Katia Hamant, 6 rue du Midi, 57580 Flocourt, SIREN 804 213 643 (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Elles sont communiquées avant toute commande. Passer commande implique leur acceptation.

Article 2 – Produits

Les bijoux sont réalisés à la main à partir de pierres naturelles. Chaque pierre étant unique, des variations de couleur, de veinage, de transparence et de taille sont normales et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais le rendu des couleurs peut varier selon votre écran.

Les propriétés symboliques attribuées aux pierres (chance, abondance, calme…) relèvent de croyances et traditions populaires. Elles n’ont aucune valeur médicale, ne constituent pas une promesse de résultat et ne remplacent pas un avis médical.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après votre commande, vous en êtes informé sans délai et remboursé de la somme versée au plus tard dans les 14 jours.

Article 3 – Demandes de créations personnalisées

Les créations personnalisées ne sont pas commandables directement depuis les fiches produits du site. Pour imaginer un bijou avec Katia, le Client peut la contacter directement par téléphone ou SMS afin d’échanger sur les pierres, les couleurs, la taille et le style souhaités. Le prix, les modalités de fabrication, le délai et les conditions de livraison et de paiement sont communiqués avant toute validation de la commande.

Lorsqu’un bijou est confectionné selon les spécifications du Client ou nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu dans les conditions prévues à l’article L.221-28, 3° du Code de la consommation. Les garanties légales restent applicables.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison éventuels, qui sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, sans effet sur les commandes en cours.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, vérifie le récapitulatif (produits, prix, frais, total), puis valide en cliquant sur le bouton de paiement, qui emporte obligation de payer. Un e-mail de confirmation est envoyé. Le Vendeur peut refuser une commande pour motif légitime (litige en cours, demande anormale, adresse inexacte).

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par l’un des moyens de paiement proposés au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement de la boutique ; le Vendeur n’a pas accès à vos données bancaires. Le Vendeur reste propriétaire des produits jusqu’à l’encaissement complet du prix.

Article 7 – Livraison

• Zone desservie : les pays et territoires proposés comme destinations de livraison au moment de la commande.
• Mode et délais : la commande est expédiée par nos soins sous 2 à 5 jours ouvrés, par lettre suivie (avec ou sans signature), puis livrée dans les délais habituels de La Poste. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande (art. L.216-1 du Code de la consommation).
• Frais : 4,90 € pour les destinations proposées au moment de la commande. Livraison offerte dès 50 € d’achats, quelle que soit la destination proposée.
• Retard : si la livraison n’est pas faite dans le délai, vous pouvez enjoindre le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n’a toujours pas lieu (art. L.216-2 et L.216-3).
• À réception : vérifiez votre colis et signalez toute anomalie (colis ouvert ou abîmé) par e-mail dans les 48 heures. Le transfert des risques a lieu à la remise du colis.

Article 8 – Droit de rétractation

Pour les produits non sur mesure, vous disposez du délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier (art. L.221-18). À titre commercial, Mademoiselle Stones accepte également les demandes de retour jusqu’à 30 jours après la réception du bien (ou du dernier produit livré séparément). Cette extension commerciale complète le délai légal et ne le réduit pas. Les conditions, la procédure et le formulaire type figurent sur la page « Retours et rétractation ».

Article 9 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pour un bien neuf, vous bénéficiez de 2 ans à compter de la délivrance, le défaut apparu dans ce délai étant présumé exister à la délivrance. Vous choisissez entre la réparation et le remplacement, sans frais. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous n’avez pas à prouver le défaut pendant les 24 premiers mois.

Le Vendeur est aussi tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L’action doit être exercée dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Pour les mettre en œuvre : mademoisellestones@gmail.com.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable dans les conditions du droit commun. Sa responsabilité ne peut être limitée dans les cas où la loi l’interdit. Conseils d’entretien : évitez l’eau prolongée, les parfums, les produits chimiques et les chocs ; les pierres naturelles peuvent être fragiles.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes et le logo sont la propriété de Mademoiselle Stones. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans accord écrit.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la relation client. Le responsable de traitement est Mademoiselle Stones. Les modalités de traitement, de conservation et vos droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation : mademoisellestones@gmail.com · 06 86 74 31 49 · 6 rue du Midi, 57580 Flocourt. En cas de litige non résolu après une réclamation écrite, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation compétent est en cours de désignation. Ses coordonnées complètes seront ajoutées à cette page et aux présentes CGV dès que l’adhésion à un dispositif référencé par la CECMC sera finalisée.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles du Code de procédure civile ; vous pouvez notamment saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez à la conclusion du contrat.

Article 15 – Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Vendeur peut les modifier pour l’avenir.

Article 16 – Offre de bienvenue

Les nouveaux clients bénéficient de -10 % sur leur première commande avec le code BIENVENUE10, sans montant minimum d’achat. L’offre est valable une seule fois par client, uniquement sur la première commande, et n’est pas cumulable avec une autre réduction. Le Vendeur peut y mettre fin ou la modifier pour l’avenir, sans effet sur les commandes déjà passées.